PLU - SAINT SIGISMOND
PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
Le PLU est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme - https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Lors du Conseil Municipal du 9 avril 2010, le PLU a été approuvé par délibération
Les documents du PLU de Saint Sigismond sont consultables ci-dessous :
DOCUMENTS
- Dossier de Porter à la Connaissance
- Plan de servitude Territoire
- Plan de zonage bourg
- Plan de zonage territoire
- Plan de servitude territoire
RÈGLEMENTS